Permis de construire n° 0314822500001 à Saint-Frajou pour 22 m² de locaux, 30 Place Du Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0314822500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRAJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314822500001, délivré le 30 juin 2025 à Saint-Frajou (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Place Du Village. COMMUNE DE SAINT FRAJOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frajou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Frajou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Frajou Code postal 31230 Identifiant INSEE 31482
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 679 m² |
| Total | 657 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 657 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 679 m² |
| Total locaux | 657 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRAJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104821
- SIRET
- 21310482100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FRAJOU (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314822500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |