Le permis de construire n° 03148222P0005 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Frajou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Bourdettes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 484 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 79. La voie, Las Bourdettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frajou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 484 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/12/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Frajou

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZT 79. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frajou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Frajou Code postal 31230 Identifiant INSEE 31482
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 484 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-EN-DODON (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148222P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Las Bourdettes à Saint-Frajou (31230)

L’autre dossier recensé sur la voie Las Bourdettes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03148222P0002 Logement Annulé

Las Bourdettes

Saint-Frajou (31230)

Nouvelle construction

03/03/2022 113 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Frajou

PC n°03148221P0008 Logement Commencé

Mestre Jouan

Saint-Frajou (31230)

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07 févr. 2022 155 m² SDP

PC n°03148222P0002 Logement Annulé

Las Bourdettes

Saint-Frajou (31230)

Nouvelle construction

03 mars 2022 113 m² SDP

PC n°03148222P0003 Locaux Autorisé

Lahite

Saint-Frajou (31230)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 168 m² SDP

PC n°03148224P0001 Logement Autorisé

Las Bourdettes

Saint-Frajou (31230)

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12 févr. 2024 49 m² SDP

PC n°03148224P0002 Logement Autorisé

Mestre Jouan

Saint-Frajou (31230)

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05 août 2024 149 m² SDP

PC n°0314822500001 Locaux Autorisé

30 place du Village

Saint-Frajou (31230)

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30 juin 2025 22 m² SDP COMMUNE DE SAINT FRAJOU