Permis de construire Locaux N° 03148222P0003

Permis de construire n° 03148222P0003 à Saint-Frajou pour 168 m² de locaux, Lahite

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 03148222P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lahite, le permis de construire n° 03148222P0003 a été délivré le 19 octobre 2022 à Saint-Frajou (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS25, ZS24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frajou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 830 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Frajou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS25 ZS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Frajou Code postal 31230 Identifiant INSEE 31482
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 168 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 336 m²
Total 248 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 336 m²
Total locaux 168 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRAJOU (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148222P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lahite, à Saint-Frajou (31230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148222P0003, déposé en mairie de Saint-Frajou.

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