Permis de construire Locaux N° 03148221P0006

Permis de construire à Saint-Frajou pour 126 m² de locaux - Nonis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 03148221P0006

Demandeur

EARL CHANCHOLLE

Cette page présente le permis de construire n° 03148221P0006, délivré le 7 février 2022 à Saint-Frajou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Nonis, Saint-Frajou (31230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHANCHOLLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP7, ZP25, ZP26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 569 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Saint-Frajou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP7 ZP25 ZP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Frajou Code postal 31230 Identifiant INSEE 31482
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 238 m²
Total 1 112 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 112 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHANCHOLLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422699512
SIRET
42269951200014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT FRAJOU (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148221P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nonis, Saint-Frajou (31230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHANCHOLLE et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148221P0006, instruit par la commune de Saint-Frajou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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