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Permis de construire Locaux N° 03148114X0002

Permis de construire à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 854 m² de locaux - La Saudrune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148114X0002, instruit par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 03148114X0002

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03148114X0002, délivré le 12 mai 2014 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D112, D111, D110.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 888 m²

Surface existante avant

10 332 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

11 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D112 D111 D110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saudrune

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²
Locaux	9 915 m²	854 m²	854 m²	10 769 m²
Total	10 332 m²	854 m²	854 m²	11 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Industrie	1 147 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²
Entrepôt	8 522 m²	854 m²	854 m²	9 376 m²
Total locaux	9 915 m²	854 m²	854 m²	10 769 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148114X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148114X0002, instruit par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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