Retour aux permis de construire de Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire Locaux N° 03148114X0002

Permis de construire n° 03148114X0002 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 854 m² de locaux, La Saudrune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Saudrune, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148114X0002, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 03148114X0002

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148114X0002 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé La Saudrune. Le projet est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D112, D111, D110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 888 m²

Surface existante avant

10 332 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

11 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D112 D111 D110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saudrune

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²
Locaux	9 915 m²	854 m²	854 m²	10 769 m²
Total	10 332 m²	854 m²	854 m²	11 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	9 915 m²	854 m²	854 m²	10 769 m²
dont Bureaux	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
dont Industrie	1 147 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²
dont Entrepôt	8 522 m²	854 m²	854 m²	9 376 m²
Total locaux	9 915 m²	854 m²	854 m²	10 769 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MURET (31600)

Autres dossiers de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

PC n°0091852600005 Autorisé

Route De Gaudiès

Extension sans transformation

21 mai 2026

PC n°0091852600006 Autorisé

Route De Gaudiès

Extension sans transformation

18 mai 2026

PC n°0091852500032 Autorisé

Route De Gaudies

Extension sans transformation

09 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148114X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Saudrune, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148114X0002, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-de-Peyrolières

PC n°03148113T0022 Logement Commencé

Rue Notre Dame Du Lait

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

21 nov. 2013 129 m² SDP

PC n°03148113T0025 Logement Commencé

En Castagne

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

18 déc. 2013 139 m² SDP

PC n°03148114X0003 Logement Commencé

Rte De Saint Thomas Penelle

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

05 mai 2014 107 m² SDP

PC n°03148114X0013 Locaux Commencé

820 Rte De Saint Thomas Guerin

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

15 juin 2014 107 m² SDP

PC n°03148114X0008 Logement Commencé

Ld Castagne

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

23 juil. 2014 124 m² SDP

PC n°03148114X0017 Logement Commencé

Chem De Couillet Bernadon

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis d'aménager à Sainte-Foy-de-Peyrolières

7 autorisations