Permis de construire Logement N° 03147517M0041

Permis de construire n° 03147517M0041 à Saint-Clar-de-Rivière pour 1 152 m² de logement, 18 Grand'place

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 03147517M0041

Demandeur

LE CLOS DE LA GRANDE PLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147517M0041 porte sur un projet situé 18 Grand'place. Le demandeur déclaré est LE CLOS DE LA GRANDE PLACE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, dont 6 individuels et 11 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C780, C781, C855. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 463 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 152 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C780 C781 C855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 1 152 m² 0 m² 304 m² 0 m² 848 m² 1 152 m²
Total 304 m² 1 152 m² 0 m² 304 m² 0 m² 848 m² 1 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 6
Logements collectifs 11
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 3 - - 17
- 41,2 % 41,2 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE LA GRANDE PLACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832849657
SIRET
83284965700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147517M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (6 individuels, 11 collectifs), pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Grand'place, à Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS DE LA GRANDE PLACE et accordée le 24 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147517M0041, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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