Permis de construire Logement N° 03146724C0012

Permis de construire à Saint-Alban pour 270 m² de logement - 38 Av De Villemur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 03146724C0012

Demandeur

SCI BERTRAND

Cette page présente le permis de construire n° 03146724C0012, délivré le 26 février 2025 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 38 Av De Villemur, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERTRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A316, A317, A321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 512 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A316 A317 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 387 m²
Total 117 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTRAND

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514406230
SIRET
51440623000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146724C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Av De Villemur, Saint-Alban (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERTRAND et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146724C0012, instruit par la commune de Saint-Alban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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