Déclaration préalable Logement N° 03146724P0044

Déclaration préalable n° 03146724P0044 à Saint-Alban pour 185 m² de logement, 31 Te Av De Villemur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 03146724P0044

Demandeur

EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03146724P0044 a été accordée le 23 juillet 2024 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Te Av De Villemur. Le projet est porté par EDEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO200. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521287672
SIRET
52128767200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146724P0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Te Av De Villemur, à Saint-Alban (31140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EDEN et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146724P0044, déposé en mairie de Saint-Alban.

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