Permis de construire Locaux N° 0314672500001

Permis de construire n° 0314672500001 à Saint-Alban pour 1 374 m² de locaux, 4 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0314672500001

Demandeur

SCI DUBAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314672500001 a été délivré le 18 mars 2025 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Pierre Mendes France. La demande émane de SCI DUBAGA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL88. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m²
Total 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m²
Total locaux 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUBAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900956939
SIRET
90095693900012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314672500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Pierre Mendes France, à Saint-Alban (31140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DUBAGA et accordé le 18 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314672500001, déposé en mairie de Saint-Alban.

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