Déclaration préalable Locaux N° 03146722P0019

Déclaration préalable n° 03146722P0019 à Saint-Alban pour 15 m² de locaux, 16 B Av De Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier DP n° 03146722P0019

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03146722P0019, accordée le 17 mars 2022 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 B Av De Fronton. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²
Total 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²
Total locaux 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146722P0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 B Av De Fronton, à Saint-Alban (31140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146722P0019, déposé en mairie de Saint-Alban.

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