Déclaration préalable Locaux N° 03146724P0048

Déclaration préalable n° 03146724P0048 à Saint-Alban pour 2 450 m² de locaux, 12 Av Leon Jouhaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier DP n° 03146724P0048

Demandeur

PILOCAP MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03146724P0048, accordée le 17 juillet 2024 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Av Leon Jouhaux. Le dossier a été déposé par PILOCAP MIDI-PYRENEES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 986 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

2 450 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 2 450 m²
Total 2 450 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²
Autres activités 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² -2 450 m² 0 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² -2 000 m² 0 m²
Total locaux 2 450 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 2 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILOCAP MIDI-PYRENEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392314381
SIRET
39231438100022
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146724P0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Av Leon Jouhaux, à Saint-Alban (31140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PILOCAP MIDI-PYRENEES et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146724P0048, déposé en mairie de Saint-Alban.

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