Permis de construire Logement N° 03146719C0016

Permis de construire à Saint-Alban pour 3 925 m² de logement - 2 Rue Leon Blum

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 03146719C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03146719C0016, délivré le 4 février 2020 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Leon Blum, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 51 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR129, AR134, AR180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

3 925 m²

Variation nette

+3 925 m²

Surface totale après

3 925 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR129 AR134 AR180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²
Total 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 51 - - - - 81
37,0 % 63,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146719C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Leon Blum, Saint-Alban (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 51 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146719C0016, instruit par la commune de Saint-Alban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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