Permis de construire Locaux N° 03146715C0004

Permis de construire n° 03146715C0004 à Saint-Alban pour 2 310 m² de locaux, Che De Begou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 03146715C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2015 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146715C0004 porte sur un projet situé Che De Begou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA172, AA173, AA174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 345 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA172 AA173 AA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total locaux 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146715C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Che De Begou, à Saint-Alban (31140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146715C0004, déposé en mairie de Saint-Alban.

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