Retour aux permis de construire de Saint-Alban

Permis de construire Logement N° 03146714Z0024

Permis de construire à Saint-Alban pour 150 m² de logement - 12 Rue Louis Viguie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Louis Viguie, Saint-Alban (31140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146714Z0024, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 03146714Z0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146714Z0024, délivré le 24 février 2015 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Louis Viguie, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146714Z0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Louis Viguie, Saint-Alban (31140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146714Z0024, instruit par la commune de Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban

DP n°0314672600048 Locaux Autorisé

7 Avenue De Villemur

Saint-Alban (31140)

Extension sans transformation

20 mai 2026 18 m² SDP TIMSO

DP n°0314672600008 Logement Autorisé

33 Rue Louis Viguié

Saint-Alban (31140)

Travaux sur construction existante

17 févr. 2026 1 586 m² terrain CARPIDUM

PC n°0314672500010 Logement Commencé

13 Rue Des Sables

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 68 m² SDP

PC n°0314672500009 Logement Commencé

12 Rue Vincent Auriol

Saint-Alban (31140)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 124 m² SDP

PC n°0314672500007 Logement Commencé

23 Rue Joliot-Curie

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 207 m² SDP AMSY

PC n°0314672500006 Locaux Autorisé

Rue De Lespinasse

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

25 juin 2025 1 774 m² SDP SCI LA SEREINE

Autres types d'autorisations à Saint-Alban

Permis d'aménager à Saint-Alban

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Alban

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Alban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban

Autres types d'autorisations à Saint-Alban

Caractéristiques du projet