Permis de construire n° 03146715A0019 à Saint-Alban pour 5 090 m² de logement, 135 Av Du Bergeron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PC n° 03146715A0019
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03146715A0019, délivré le 7 novembre 2015 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 135 Av Du Bergeron. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 658 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 45 T2, 38 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD28P, AD27, AA26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 5 090 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 090 m² |
| Locaux | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | 0 m² | -2 835 m² | 0 m² |
| Total | 2 908 m² | 5 090 m² | 0 m² | 2 908 m² | 0 m² | 2 182 m² | 5 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 45 | 38 | 7 | - | - | 90 |
| - | 50,0 % | 42,2 % | 7,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600480
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146715A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |