Permis de construire Logement N° 03146716A0002

Permis de construire n° 03146716A0002 à Saint-Alban pour 3 600 m² de logement, Imp Des Sables

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03146716A0002

Demandeur

SCI RESIDENCE EMAIL NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146716A0002 a été délivré le 9 mai 2016 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Sables. La demande émane de SCI RESIDENCE EMAIL NOIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH199, AH204, AH208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+2 586 m²

Surface totale après

3 600 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH199 AH204 AH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 3 600 m² 0 m² 128 m² 0 m² 3 472 m² 3 600 m²
Locaux 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² -886 m² 0 m²
Total 1 014 m² 3 600 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 2 586 m² 3 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 27 5 - - 62
- 48,4 % 43,5 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE EMAIL NOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820947968
SIRET
82094796800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146716A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Des Sables, à Saint-Alban (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESIDENCE EMAIL NOIR et accordé le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3 et 5 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146716A0002, déposé en mairie de Saint-Alban.

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