Permis de construire Logement N° 03146713Z0024

Permis de construire n° 03146713Z0024 à Saint-Alban pour 3 267 m² de logement, 2 Rue De Lespinasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 03146713Z0024

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2014 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146713Z0024 porte sur un projet situé 2 Rue De Lespinasse. Le projet est porté par AMETIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 635 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 635 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

3 267 m²

Variation nette

+3 267 m²

Surface totale après

3 634 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Alban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 634 m²
Total 367 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 28 7 - - 52
- 32,7 % 53,8 % 13,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146713Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Lespinasse, à Saint-Alban (31140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 27 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3 et 7 T4, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146713Z0024, déposé en mairie de Saint-Alban.

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