Retour aux permis de construire de Saint-Alban

Permis de construire Locaux N° 0314672500006

Permis de construire à Saint-Alban pour 1 774 m² de locaux - Rue De Lespinasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lespinasse, Saint-Alban (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SEREINE et accordé le 25 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314672500006, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0314672500006

Demandeur

SCI LA SEREINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0314672500006, délivré le 25 juin 2025 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Lespinasse, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SEREINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 786 m² en bureaux, 988 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC45, AC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 591 m²

Surface créée

1 774 m²

Variation nette

+1 774 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC191 AC45 AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 774 m²	1 774 m²
Total	0 m²	1 774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 774 m²	1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	786 m²	786 m²	786 m²
Industrie	988 m²	988 m²	988 m²
Total locaux	1 774 m²	1 774 m²	1 774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SEREINE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 327140349
SIRET: 32714034900025
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314672500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lespinasse, Saint-Alban (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SEREINE et accordé le 25 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314672500006, instruit par la commune de Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban

DP n°0314672600048 Locaux Autorisé

7 Avenue De Villemur

Saint-Alban (31140)

Extension sans transformation

20 mai 2026 18 m² SDP TIMSO

DP n°0314672600008 Logement Autorisé

33 Rue Louis Viguié

Saint-Alban (31140)

Travaux sur construction existante

17 févr. 2026 1 586 m² terrain CARPIDUM

PC n°0314672500010 Logement Commencé

13 Rue Des Sables

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 68 m² SDP

PC n°0314672500009 Logement Commencé

12 Rue Vincent Auriol

Saint-Alban (31140)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 124 m² SDP

PC n°0314672500007 Logement Commencé

23 Rue Joliot-Curie

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 207 m² SDP AMSY

PC n°03146724C0015 Logement Autorisé

155 Avenue Du Bergeron

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

17 juin 2025 4 291 m² SDP ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Autres types d'autorisations à Saint-Alban

Permis d'aménager à Saint-Alban

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Alban

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Alban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban

Autres types d'autorisations à Saint-Alban

Caractéristiques du projet