Permis de construire Locaux N° 03146712W0035

Permis de construire n° 03146712W0035 à Saint-Alban pour 32 m² de locaux, 12 Rte De Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 03146712W0035

Demandeur

ASSOCIATION DEFI A L'ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146712W0035 a été délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rte De Fronton. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEFI A L'ESPERANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT3, AT4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT3 AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 463 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 495 m²
Total 654 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 495 m²
Total locaux 463 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEFI A L'ESPERANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
500940739
SIRET
50094073900013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146712W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De Fronton, à Saint-Alban (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DEFI A L'ESPERANCE et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146712W0035, déposé en mairie de Saint-Alban.

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