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Permis de construire Logement N° 03146712W0033

Permis de construire n° 03146712W0033 à Saint-Alban pour 3 739 m² de logement, Chem Des Sables

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (33 individuels, 16 collectifs), pour 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chem Des Sables, à Saint-Alban (31140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LP PROMOTION ALBAREDE et accordé le 26 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146712W0033, déposé en mairie de Saint-Alban.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 03146712W0033

Demandeur

SCI LP PROMOTION ALBAREDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146712W0033 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Chem Des Sables. La demande émane de SCI LP PROMOTION ALBAREDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 33 individuels et 16 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 27 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH173P, AH172, AH221P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 776 m²

Surface créée

3 739 m²

Variation nette

+3 739 m²

Surface totale après

3 739 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH173P AH172 AH221P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 739 m²	3 739 m²
Total	0 m²	3 739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 739 m²	3 739 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements individuels	33
Logements collectifs	16
Individuels groupés	33
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	9	27	1	-	49
-	24,5 %	18,4 %	55,1 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LP PROMOTION ALBAREDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 528274749
SIRET: 52827474900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146712W0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (33 individuels, 16 collectifs), pour 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chem Des Sables, à Saint-Alban (31140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LP PROMOTION ALBAREDE et accordé le 26 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 27 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146712W0033, déposé en mairie de Saint-Alban.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban

PC n°03146712W0035 Locaux Autorisé

12 Rte De Fronton

Saint-Alban (31140)

Extension sans transformation

03 janv. 2013 32 m² SDP ASSOCIATION DEFI A L'ESPERANCE

PC n°03146712W0043 Logement Commencé

Rue Toulouse Lautrec

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

26 janv. 2013 93 m² SDP

DP n°03146713W0002 Locaux Autorisé

34 Av Leon Jouhaux

Saint-Alban (31140)

Extension sans transformation

09 févr. 2013 118 m² SDP

PC n°03146712W0044 Logement Commencé

Rue Jean Rouquette Zac Du Terroir

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 190 m² SDP

PC n°03146712W0042 Logement Commencé

1 Imp Beauville Vidal

Saint-Alban (31140)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 183 m² SDP

PC n°03146712W0041 Locaux Annulé

Rue Des Sables

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17 mars 2013 2 089 m² SDP COMMUNE DE SAINT ALBAN

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