Permis de construire Logement N° 03146712W0033

Permis de construire à Saint-Alban pour 3 739 m² de logement - Chem Des Sables

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 03146712W0033

Demandeur

SCI LP PROMOTION ALBAREDE

Cette page présente le permis de construire n° 03146712W0033, délivré le 26 janvier 2013 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Sables, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LP PROMOTION ALBAREDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 33 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 27 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH173P, AH172, AH221P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 776 m²

Surface créée

3 739 m²

Variation nette

+3 739 m²

Surface totale après

3 739 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
3
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH173P AH172 AH221P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 739 m² 3 739 m²
Total 0 m² 3 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 739 m² 3 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 33
Logements collectifs 16
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 27 1 - 49
- 24,5 % 18,4 % 55,1 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LP PROMOTION ALBAREDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
528274749
SIRET
52827474900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146712W0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (33 individuels, 16 collectifs), pour 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Sables, Saint-Alban (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LP PROMOTION ALBAREDE et accordé le 26 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 27 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146712W0033, instruit par la commune de Saint-Alban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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