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Permis de construire Logement N° 03146717C0010

Permis de construire à Saint-Alban pour 1 561 m² de logement - 76 Rte De Fronton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rte De Fronton, Saint-Alban (31140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146717C0010, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03146717C0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146717C0010, délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 76 Rte De Fronton, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24, AI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 703 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI24 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 561 m²	1 561 m²
Total	0 m²	1 561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 561 m²	1 561 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146717C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rte De Fronton, Saint-Alban (31140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146717C0010, instruit par la commune de Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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