Permis de construire Logement N° 03146221B0022

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan pour 1 461 m² de logement - Allee De Charlary - Macrol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 03146221B0022

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03146221B0022, délivré le 6 juillet 2021 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee De Charlary - Macrol, Rouffiac-Tolosan (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 447 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

1 461 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 10 2 - 18
- - 33,3 % 55,6 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 356 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300122
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146221B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Charlary - Macrol, Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146221B0022, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouffiac-Tolosan

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan