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Permis de construire Locaux N° 03146215Z0009

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan pour 2 104 m² de locaux - Chem De Louradou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROXI.IMMO et accordé le 25 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146215Z0009, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 03146215Z0009

Demandeur

PROXI.IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146215Z0009, délivré le 25 août 2015 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROXI.IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A579P, A212, A111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 197 m²

Surface créée

2 104 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

2 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A579P A212 A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 104 m²	2 104 m²
Total	0 m²	2 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 104 m²	2 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 104 m²	2 104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROXI.IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528922842
SIRET: 52892284200034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146215Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Louradou, Rouffiac-Tolosan (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROXI.IMMO et accordé le 25 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146215Z0009, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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