Permis de construire n° 03146213Z0014 à Rouffiac-Tolosan pour 2 261 m² de locaux, Chem De Louradou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 03146213Z0014
Demandeur
PROXI.IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Louradou, le permis de construire n° 03146213Z0014 a été délivré le 28 février 2014 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PROXI.IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 261 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA579P, OA212, OA111. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
| Total | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROXI.IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528922842
- SIRET
- 52892284200034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Autres dossiers de PROXI.IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146213Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |