Permis de construire Locaux N° 0314582600006

Permis de construire n° 0314582600006 à Roques pour 291 m² de locaux, 5 Avenue Des Muriers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 0314582600006

Demandeur

ALTIS ROQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314582600006 a été délivré le 4 septembre 2026 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Des Muriers. Le projet est porté par ALTIS ROQUES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH347. Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 597 m²

Surface existante avant

5 370 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

5 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
-
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 5 141 m²
Emprise au sol créée 227 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 370 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 5 661 m²
Total 5 370 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 5 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 847 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 5 067 m²
Autres activités 523 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 594 m²
dont Bureaux 523 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 594 m²
Total locaux 5 370 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 5 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIS ROQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481938769
SIRET
48193876900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314582600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Muriers, à Roques (31120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTIS ROQUES et accordé le 4 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2026, ouverture de chantier le 14 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314582600006, déposé en mairie de Roques.

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