Permis de construire Locaux N° 0314582600002

Permis de construire n° 0314582600002 à Roques pour 3 306 m² de locaux, 1 Avenue Des Roseaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0314582600002

Demandeur

FLORA PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314582600002 a été délivré le 21 septembre 2026 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Des Roseaux. Le projet est porté par FLORA PIERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 306 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 704 m²

Surface créée

3 306 m²

Variation nette

+3 306 m²

Surface totale après

3 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH377 AH378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²
Total 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²
Total locaux 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORA PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918238445
SIRET
91823844500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314582600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Des Roseaux, à Roques (31120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLORA PIERRE et accordé le 21 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314582600002, déposé en mairie de Roques.

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