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Permis de construire Locaux N° 03145824M0010

Permis de construire à Roques pour 353 m² de locaux - 117 Rue Des Perioles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Rue Des Perioles, Roques (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERIOLES-LAGASSE et accordé le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145824M0010, instruit par la commune de Roques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 03145824M0010

Demandeur

PERIOLES-LAGASSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03145824M0010, délivré le 30 août 2024 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 117 Rue Des Perioles, Roques (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERIOLES-LAGASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM32, AM108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 236 m²

Surface existante avant

2 511 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM32 AM108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 511 m²	116 m²	237 m²	48 m²	237 m²	68 m²	2 579 m²
Total	2 511 m²	116 m²	237 m²	48 m²	237 m²	68 m²	2 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 511 m²	116 m²	237 m²	48 m²	237 m²	68 m²	2 579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIOLES-LAGASSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399103951
SIRET: 39910395100014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145824M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 Rue Des Perioles, Roques (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERIOLES-LAGASSE et accordé le 30 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145824M0010, instruit par la commune de Roques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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