Permis de construire n° 03145824M0012 à Roques pour 3 148 m² de logement, 11 chemin de Bourrouil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 03145824M0012
Demandeur
LE DOMAINE DE CANOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145824M0012 porte sur un projet situé 11 chemin de Bourrouil. La société de promotion immobilière LE DOMAINE DE CANOPEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 24 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 283 m² existants. Dans ce programme, 33 des 41 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 19 676 m², le programme représente 3 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 102, AT 149. La voie, chemin de Bourrouil, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 3 148 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 19 676 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 148 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 283 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 283 m² à 3 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 3 148 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 865 m² | 3 148 m² |
| Total | 283 m² | 3 148 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 865 m² | 3 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 283 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 17 | 18 | - | - | 41 |
| - | 14,6 % | 41,5 % | 43,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE DOMAINE DE CANOPEE, une SARL basée au Haillan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LE DOMAINE DE CANOPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528662232
- SIRET
- 52866223200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE CANOPEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145824M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 09/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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