Permis de construire Logement N° 03145824M0012

Permis de construire à Roques pour 3 148 m² de logement - 11 Ch De Bourrouil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 03145824M0012

Demandeur

LE DOMAINE DE CANOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 03145824M0012, délivré le 9 octobre 2024 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Ch De Bourrouil, Roques (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE CANOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 24 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 18 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT102, AT149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 676 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+2 865 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT102 AT149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 3 148 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 865 m² 3 148 m²
Total 283 m² 3 148 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 865 m² 3 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 24
Logements collectifs 17
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 18 - - 41
- 14,6 % 41,5 % 43,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE CANOPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528662232
SIRET
52866223200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145824M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (24 individuels, 17 collectifs), pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Ch De Bourrouil, Roques (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE CANOPEE et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 18 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145824M0012, instruit par la commune de Roques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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