Permis de construire Logement N° 03145824M0012

Permis de construire n° 03145824M0012 à Roques pour 3 148 m² de logement, 11 Ch De Bourrouil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 03145824M0012

Demandeur

LE DOMAINE DE CANOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2024 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145824M0012 porte sur un projet situé 11 Ch De Bourrouil. LE DOMAINE DE CANOPEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 676 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, dont 24 individuels et 17 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT102, AT149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 676 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+2 865 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT102 AT149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 3 148 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 865 m² 3 148 m²
Total 283 m² 3 148 m² 0 m² 283 m² 0 m² 2 865 m² 3 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 24
Logements collectifs 17
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 18 - - 41
- 14,6 % 41,5 % 43,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE CANOPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528662232
SIRET
52866223200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145824M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (24 individuels, 17 collectifs), pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Ch De Bourrouil, à Roques (31120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE CANOPEE et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 18 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145824M0012, déposé en mairie de Roques.

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