Permis de construire n° 03145819M0013 à Roques pour 5 825 m² de logement, 37 route de Villeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 03145819M0013
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2019 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145819M0013 porte sur un projet situé 37 route de Villeneuve. Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 82 logements, dont 44 logements individuels et 38 appartements neufs, après démolition des 300 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 82 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 16 633 m², le programme représente 5 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 267, AS 266, AS 667. La voie, route de Villeneuve, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 5 825 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 825 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 5 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 5 825 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 825 m² |
| Total | 300 m² | 5 825 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 825 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs et 44 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements individuels | 44 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 44 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 41 | 30 | - | - | 82 |
| - | 13,4 % | 50,0 % | 36,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 82 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE, une SCCV.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824421648
- SIRET
- 82442164800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31 20)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145819M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 23/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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