Permis de construire n° 03145819M0017 à Roques pour 919 m² de logement, 56 chemin des Carreaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 03145819M0017
Demandeur
SCCV LW LA PLEIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145819M0017, délivré le 30 juillet 2019 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 56 chemin des Carreaux. SCCV LW LA PLEIADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 215 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 057 m², soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 307, AS 304. Sur la même voie, chemin des Carreaux, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 215 m² existants et construit 919 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 215 m² à 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 919 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 704 m² | 919 m² |
| Total | 215 m² | 919 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 704 m² | 919 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 215 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 2 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 18 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV LW LA PLEIADE, dont l'adresse déclarée est à Gagnac-sur-Garonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCCV LW LA PLEIADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 845046630
- SIRET
- 84504663000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145819M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Carreaux à Roques (31120)
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