Permis de construire n° 03145816R0039 à Roques pour 280 m² de logement, 36 route de Villeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 03145816R0039
Demandeur
SCI LIDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145816R0039 porte sur un projet situé 36 route de Villeneuve. La demande émane de SCI LIDIA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 46 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 156 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2017, soit 21 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 252. Sur la même voie, route de Villeneuve, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 156 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 46 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 280 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 234 m² | 280 m² |
| Total | 46 m² | 280 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 234 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LIDIA, dont l'adresse déclarée est à Roques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LIDIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822422192
- SIRET
- 82242219200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145816R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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