Délivré le 23 mars 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145816R0023 porte sur un projet situé rue du Vieux Colombier Vie Torte. La société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES OCCITANES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. La répartition par taille compte 21 des 40 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 356 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 424, AB 425, AB 427. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 356 m²

Surface créée

3 181 m²

Variation nette

+3 181 m²

Surface totale après

3 181 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

08/03/2021

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Localisation du projet à Roques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 424 AB 425 AB 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vie Torte

Territoires administratifs

Commune: Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 356 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 512 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 312 m² de commerce et activités de service et 200 m² de bureaux.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 669 m²	2 669 m²	2 669 m²
Locaux	512 m²	512 m²	512 m²
Total	3 181 m²	3 181 m²	3 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	312 m²	312 m²	312 m²
Autres activités	200 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	512 m²	512 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 40.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	21	9	-	-	40
-	25,0 %	52,5 %	22,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

19 des 40 logements sont déclarés en locatif social. 21 des 40 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19
Accession sociale (hors PTZ)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES OCCITANES, basée à Toulouse.

Demandeur

SCCV LES TERRASSES OCCITANES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818864969
SIRET: 81886496900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: TOULOUSE (31027)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145816R0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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10 mars 2017 280 m² SDP SCI LIDIA

PC n°03145817R0002 Logement Commencé

49 route de Frouzins

Roques (31120)

Nouvelle construction

13 mars 2017 324 m² SDP

PC n°03145817R0006 Logement Terminé

55 route de Frouzins

Roques (31120)

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15 mars 2017 99 m² SDP

PC n°03145816R0040 Logement Commencé

14B chemin de la Saudrune - Lo

Roques (31120)

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28 mars 2017 114 m² SDP

PC n°03145817R0003 Logement Commencé

3 chemin de Bramofam

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06 avr. 2017 106 m² SDP

PC n°03145817R0010 Logement Commencé

41 chemin des Carreaux

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07 avr. 2017 117 m² SDP

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