Permis de construire n° 03145714Y0004 à Roquefort-sur-Garonne pour 168 m² de logement, Chem des Telles Chanfreou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 03145714Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145714Y0004 porte sur un projet situé Chem des Telles Chanfreou.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 219 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 422, AE 426. Sur la même voie, Chem des Telles Chanfreou, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Roquefort-sur-Garonne compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Roquefort-sur-Garonne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Garonne Code postal 31360 Identifiant INSEE 31457
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 219 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSUS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145714Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Telles Chanfreou à Roquefort-sur-Garonne (31360)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Telles Chanfreou depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.