Permis de construire n° 03145716Y0002 à Roquefort-sur-Garonne pour un projet de logement, place du Pre Commun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 juin 2016
Dossier PC n° 03145716Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145716Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2016 à Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé place du Pre Commun.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le terrain déclaré couvre 1 700 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 175, AD 129, AD 128. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefort-sur-Garonne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-sur-Garonne Code postal 31360 Identifiant INSEE 31457
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 700 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOYRANS (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145716Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |