Le permis de construire n° 03145713Y0001, délivré le 17 juin 2013 à Roquefort-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chem du Begue Le Fourc.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 749 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 104. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-sur-Garonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 749 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-sur-Garonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 104. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fourc

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-sur-Garonne Code postal 31360 Identifiant INSEE 31457
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 749 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEFORT-SUR-GARONNE (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145713Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquefort-sur-Garonne

PC n°03145714Y0004 Logement Commencé

Chem des Telles Chanfreou

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 168 m² SDP

PC n°03145715Y0001 Logement Terminé

Chem des Telles Chanfreou

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

04 févr. 2015 108 m² SDP

PC n°03145714Y0005 Logement Terminé

rue Ste Catherine Le Chateau

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

16 févr. 2015 92 m² SDP

PC n°03145716Y0002 Logement Annulé

place du Pre Commun

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Travaux sur construction existante

24 juin 2016 1 700 m² terrain

PC n°03145716Y0005 Logement Terminé

impasse de la Garenne

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

06 août 2016 105 m² SDP

PC n°03145716Y0007 Logement Terminé

route de Mauran

Roquefort-sur-Garonne (31360)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 105 m² SDP