Permis de construire n° 03145519G0012 à Rieux-Volvestre pour 6 088 m² de locaux, Ch De Chantemesse Lieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 03145519G0012
Demandeur
ASS GESTION ETABL SCLEROSES EN PLAQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145519G0012 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé Ch De Chantemesse Lieu. ASS GESTION ETABL SCLEROSES EN PLAQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 088 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G146, G147, G203. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 088 m² | 6 088 m² |
| Total | 0 m² | 6 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 088 m² | 6 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 088 m² | 6 088 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 088 m² | 6 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION ETABL SCLEROSES EN PLAQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326554730
- SIRET
- 32655473000019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145519G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |