Permis de construire n° 03145517G0001 à Rieux-Volvestre pour 233 m² de logement et locaux, 40 Ch De Chantemesse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 juin 2017
Dossier PC n° 03145517G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145517G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2017 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Ch De Chantemesse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 113 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1382, G1406, G1862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 42 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 155 m² |
| Total | 42 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 155 m² |
| Total locaux | 42 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145517G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |