Déclaration préalable à Rieux-Volvestre pour 422 m² de locaux - 1 Bis Ch De Chantemess
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 18 août 2017 · Dossier DP n° 03145517G0020 · Demandeur : PREAU SANTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03145517G0020, accordée le 18 août 2017 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Bis Ch De Chantemess, Rieux-Volvestre (31310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PREAU SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² de bureaux, 14 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1692, G1693.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 422 m² |
| Total | 395 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Commerce | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 395 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 422 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145517G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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