Permis de construire Logement N° 03145517G0004

Permis de construire n° 03145517G0004 à Rieux-Volvestre pour 515 m² de logement, Rue Du Confluent

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 03145517G0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145517G0004 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé Rue Du Confluent. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1853. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 996 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 1 - 6
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE CEDEX 3 (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145517G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Confluent, à Rieux-Volvestre (31310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 18 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145517G0004, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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