Permis de construire Locaux N° 03145516G0012

Permis de construire n° 03145516G0012 à Rieux-Volvestre pour 630 m² de locaux, Seglane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03145516G0012

Demandeur

SCEA DE SEGLANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145516G0012, délivré le 25 août 2016 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Seglane. SCEA DE SEGLANE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H112, H113, H131. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 103 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H112 H113 H131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 630 m² 0 m² 620 m² 0 m² 10 m² 630 m²
Total 620 m² 630 m² 0 m² 620 m² 0 m² 10 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 620 m² 630 m² 0 m² 620 m² 0 m² 10 m² 630 m²
Total locaux 620 m² 630 m² 0 m² 620 m² 0 m² 10 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SEGLANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
433353398
SIRET
43335339800012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2000
Localisation
RIEUX-VOLVESTRE (31310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145516G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Seglane, à Rieux-Volvestre (31310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE SEGLANE et accordé le 25 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145516G0012, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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