Déclaration préalable Locaux N° 03145516G0019

Déclaration préalable n° 03145516G0019 à Rieux-Volvestre pour 19 m² de locaux, Barsaloun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier DP n° 03145516G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Barsaloun, la déclaration préalable n° 03145516G0019 a été accordée le 26 mai 2016 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H609, H610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H609 H610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 198 m²
Total 379 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 198 m²
Total locaux 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145516G0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Barsaloun, à Rieux-Volvestre (31310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145516G0019, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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