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Permis de construire Locaux N° 03145520G0007

Permis de construire à Rieux-Volvestre pour 706 m² de locaux - Seglane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Seglane, Rieux-Volvestre (31310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE SEGLANE et accordé le 11 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145520G0007, instruit par la commune de Rieux-Volvestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 03145520G0007

Demandeur

SCEA DE SEGLANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03145520G0007, délivré le 11 août 2020 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Seglane, Rieux-Volvestre (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE SEGLANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H112, H113, H130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 088 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H112 H113 H130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 613 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	2 319 m²
Total	1 613 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 613 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	2 319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SEGLANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 433353398
SIRET: 43335339800012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RIEUX VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145520G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Seglane, Rieux-Volvestre (31310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE SEGLANE et accordé le 11 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145520G0007, instruit par la commune de Rieux-Volvestre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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