Permis de construire Logement N° 03145514X0018

Permis de construire n° 03145514X0018 à Rieux-Volvestre pour 94 m² de logement, La Morere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 03145514X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145514X0018 a été délivré le 24 janvier 2015 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Morere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1440, F1859. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 646 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
24/01/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1440 F1859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Morere

Territoires administratifs

Commune
Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145514X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Morere, à Rieux-Volvestre (31310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145514X0018, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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