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Permis de construire Locaux N° 03145514X0012

Permis de construire n° 03145514X0012 à Rieux-Volvestre pour 1 695 m² de locaux, 3 Rte De La Trape

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 565 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rte De La Trape, à Rieux-Volvestre (31310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CEDRE et accordé le 10 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145514X0012, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 03145514X0012

Demandeur

LE CEDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145514X0012, délivré le 10 décembre 2014 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rte De La Trape. Le projet est porté par LE CEDRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H704, H907, H910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 565 m²

Surface existante avant

9 412 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

9 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/01/2015

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H704 H907 H910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	9 292 m²	106 m²	1 589 m²	102 m²	1 589 m²	4 m²	9 296 m²
Total	9 412 m²	106 m²	1 589 m²	102 m²	1 589 m²	4 m²	9 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 117 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 589 m²	-1 691 m²	1 426 m²
Commerce et services	0 m²	106 m²	1 589 m²	0 m²	0 m²	1 695 m²	1 695 m²
Autres activités	6 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 175 m²
dont Industrie	6 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 175 m²
Total locaux	9 292 m²	106 m²	1 589 m²	102 m²	1 589 m²	4 m²	9 296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CEDRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798782124
SIRET: 79878212400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145514X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 565 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rte De La Trape, à Rieux-Volvestre (31310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CEDRE et accordé le 10 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145514X0012, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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23 nov. 2014 130 m² SDP

PC n°03145514X0016 Logement Autorisé

Chem De Chantemesse Agripa

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 79 m² SDP

PC n°03145514X0019 Logement Terminé

38 Chem Du Boucharon Podio

Rieux-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

03 déc. 2014 112 m² SDP

PC n°03145514X0014 Locaux Commencé

Pl Du Preau

Rieux-Volvestre (31310)

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18 déc. 2014 595 m² SDP

PC n°03145514X0018 Logement Terminé

La Morere

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