À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145420G0001 a été délivré le 26 juillet 2020, pour un projet situé 10 place d'Armes. Le dossier a été déposé par SCI LE COUTELOT.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 365 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2020, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 344. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

26/08/2020

Autorisation

26/07/2020

Chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	231 m²	365 m²	0 m²	365 m²	596 m²
Locaux	365 m²	0 m²	365 m²	-365 m²	0 m²
Total	596 m²	365 m²	365 m²	0 m²	596 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE COUTELOT, dont l'adresse déclarée est à Rieumes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LE COUTELOT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382699809
SIRET: 38269980900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: RIEUMES (31370)

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Rieumes (31370)

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chemin de Touges Touges

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

19 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145420G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juillet 2020
Date de dépôt	26/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Rieumes (31370)

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