Permis de construire Logement N° 03145420G0004

Permis de construire n° 03145420G0004 à Rieumes pour 122 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 03145420G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2020 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145420G0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Rieumes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERCOTTES (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145420G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145420G0004, déposé en mairie de Rieumes.

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