Permis de construire n° 03145418G0008 à Rieumes pour 465 m² de logement, 65 chemin de la Prade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 03145418G0008
Demandeur
SCI LE COUTELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145418G0008 a été délivré le 5 avril 2019 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 chemin de la Prade. Le dossier a été déposé par SCI LE COUTELOT.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 13 des 14 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 440 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 302 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 302 m² à 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 163 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 163 m² | 465 m² |
| Total | 302 m² | 163 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 163 m² | 465 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 14 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 1 | - | - | - | - | 14 |
| 92,9 % | 7,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE COUTELOT, dont l'adresse déclarée est à Montgras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE COUTELOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382699809
- SIRET
- 38269980900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTGRAS (31370)
Autres dossiers de SCI LE COUTELOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145418G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle C 55 à Rieumes (31370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.