Permis de construire Logement N° 03145418G0008

Permis de construire n° 03145418G0008 à Rieumes pour 465 m² de logement, 65 Chemin De La Prade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 03145418G0008

Demandeur

SCI LE COUTELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145418G0008 a été délivré le 5 avril 2019 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 Chemin De La Prade. Le dossier a été déposé par SCI LE COUTELOT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C55. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 163 m² 302 m² 0 m² 302 m² 163 m² 465 m²
Total 302 m² 163 m² 302 m² 0 m² 302 m² 163 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 1 - - - - 14
92,9 % 7,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COUTELOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382699809
SIRET
38269980900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
MONTGRAS (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145418G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Chemin De La Prade, à Rieumes (31370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE COUTELOT et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145418G0008, déposé en mairie de Rieumes.

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