Permis de construire Logement N° 03145419G0015

Permis de construire n° 03145419G0015 à Rieumes pour 101 m² de logement, 670 Chemin Du Peregril

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2019

Dossier PC n° 03145419G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2019 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145419G0015 porte sur un projet situé 670 Chemin Du Peregril.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C779. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
16/11/2019
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FOY DE PEYROLLIERES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145419G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 novembre 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 670 Chemin Du Peregril, à Rieumes (31370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145419G0015, déposé en mairie de Rieumes.

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