Délivré le 6 décembre 2019 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145419G0011 porte sur un projet situé 34 avenue de la Bure. Le dossier a été déposé par L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 354 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1823. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 354 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 347 m² à 1 380 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 347 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 380 m²
Total	1 347 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 347 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 380 m²
Total locaux	1 347 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES, une association déclarée basée à Rieumes.

Demandeur

L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776838237
SIRET: 77683823700019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: RIEUMES (31370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145419G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieumes

PC n°03145419G0015 Logement Terminé

670 chemin du Peregril

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

16 nov. 2019 101 m² SDP

PC n°03145419G0016 Logement Autorisé

375 chemin du Peregril

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

16 nov. 2019 113 m² SDP

PC n°03145419G0014 Logement Terminé

36 boulevard des Ecoles

Rieumes (31370)

Transformation avec extension

20 nov. 2019 89 m² SDP

PC n°03145419G0010 Logement Autorisé

chemin du Gaillou Lot à

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 126 m² SDP

PC n°03145419G0018 Logement Terminé

chemin du Hangas

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 105 m² SDP

PC n°03145419G0021 Logement Annulé

630 chemin du Nanot

Rieumes (31370)

Nouvelle construction

15 avr. 2020 200 m² SDP

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