Permis de construire n° 03145419G0011 à Rieumes pour 33 m² de locaux, 34 Avenue De La Bure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 03145419G0011
Demandeur
L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145419G0011 porte sur un projet situé 34 Avenue De La Bure. Le dossier a été déposé par L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieumes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776838237
- SIRET
- 77683823700019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145419G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |