Permis de construire n° 03145419G0008 à Rieumes pour 242 m² de locaux, route de l'Isle en Dodon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 03145419G0008
Demandeur
TEPACAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145419G0008 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un projet situé route de l'Isle en Dodon. TEPACAP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 386, F 388, F 390. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 337 m² à 579 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 579 m² |
| Total | 337 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 579 m² |
| Total locaux | 337 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEPACAP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rieumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TEPACAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433138146
- SIRET
- 43313814600017
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de TEPACAP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145419G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 386, F 388, F 390 à Rieumes (31370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.